Conditions générales de vente

Introduction

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Decozon peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandées passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

Identité de l'entreprise

G Fayen SRL
Agissant sous le nom de Decozon
Siège social et adresse postale :
G Fayen
Boulevard de Gérardchamps, 3
4800 Verviers- Belgique

https://www.decozon.be

E-mail : contact@decozon.be
Numéro de TVA : BE0445.899.201

Passer commande

Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Informations produits

Decozon apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Disponibilité

Decozon s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 8 - Droit de rétractation, les frais seront alors à notre charge.

Paiement

Au moment de la commande, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Carte bancaire
• Visa
• Visa Electron
• EuroCard/MasterCard
• American Express
• Carte Aurore
• Carte prépayée

Livraison

Decozon met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier ou courrier électronique contact@decozon.be. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Decozon.

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En application de l’article 151 de la directive 2006/112/CE, les livraisons de biens sont susceptibles d’être exonérées de la TVA.

Sont éligibles au remboursement de la TVA, les livraisons de biens commandés par les personnes faisant partie des organisations suivantes :

Livraisons de biens commandés à l’usage officiel par :

1. Les missions diplomatiques étrangères
2. Les représentations consulaires étrangères
3. Les organismes européens auxquels s’applique le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union Européenne
4. Les organismes internationaux
5. Forces armées d’un Etat partie au traité de l’Atlantique Nord (forces OTAN)

Livraisons de biens commandés à l’usage privé par :

1. Les membres d’une mission diplomatique étrangère
2. Les membres d’une représentation consulaire étrangère
3. Les membres du personnel d’un organisme international (ainsi que les membres de leurs familles vivant à leur foyer)

Afin d’obtenir le remboursement de la TVA, les personnes éligibles doivent remettre à Decozon le certificat d’exonération de la TVA, dûment visé par les autorités compétentes du pays de leur siège.

Paiement sécurisé

Pour le traitement des paiements en ligne, Decozon fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plate-forme de paiement. Decozon met tout en œuvre pour organiser le trafic de paiement en ligne de manière conviviale et sûre et dans le respect de la vie privée. Les données financières de l'acheteur introduites dans le cadre d'un paiement en ligne sont uniquement échangées entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. Decozon n'a pas accès aux données financières confidentielles de l’acheteur.

Les paiements en ligne sont effectués à l'aide de protocoles sécurisés. Les conditions générales de l'administrateur externe de la plate-forme de paiement s'appliquent à tous les paiements en ligne. Cet administrateur porte la responsabilité exclusive de la bonne réalisation de tous les paiements en ligne.

Decozon ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'acquittement des paiements en ligne ainsi que de la conservation et du traitement des données financières confidentielles de l'acheteur.

Droit de rétraction, satisfait ou remboursé

Decozon vous permet de bénéficier de 14 jours calendriers pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Decozon (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Decozon s’engage à vous rembourser en numéraire la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

Decozon n’acceptera pas de retour en « Satisfait ou Remboursé » pour les produits suivants :

- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

- Services dont l’exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

- Produits personnalisés, mis à la teinte.

- Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Retour

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Garanties des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Decozon sur le Site de la garantie légale de conformité dans les conditions légales suivantes.

En application de la garantie légale de conformité, Decozon s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.

Dans l’hypothèse ou vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site internet, Decozon ne restera débiteur de ses obligations au titre la garantie légale et des garanties commerciales éventuelles qu’à l’égard de son client initial ; Decozon n’étant redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur. La réparation ou le remboursement du produit ne pourront donc être réalisés qu’au bénéfice du client initial.

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :

1) correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ;

2) être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé Decozon avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ;

3) présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout consommateur peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client.

Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),

• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,

• l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,

• tout défaut de conformité dont le client connaissait l’existence au moment de passer sa commande.

Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) :

Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de garanties commerciales dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…) ;

• les pannes et détériorations des accessoires ;

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;

• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;

• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc interne ou externe, de la foudre, d’une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Decozon ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie commerciale n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au Client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Decozon pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Decozon pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Clients de Decozon sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Decozon se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur le Site.

Decozon est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Decozon afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Decozon est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Decozon et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Decozon et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Propriété intellectuelle

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Litiges

Notre service Clients est à votre disposition pour traiter toute réclamation liée à une commande :

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